Droit Foncier et Dominial

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs aux activités foncières et domaniales telles que la procédure d’acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.

Compétences génériques

  • Faire preuve d’une facilité d’adaptation et d’une bonne organisation ;
  • Avoir un esprit d’initiative ;
  • Etre rigoureux et avoir l’esprit de synthèse et d’analyse ;
  • Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;
  • Etre efficient en matière de transmission des informations ;
  • Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;
  • Maîtriser l’expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;
  • Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;
  • Maîtriser les types d’actes juridiques ;
  • Être efficace dans l’utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

  • Maîtriser le droit foncier et domanial ;
  • Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d’obtention des titres fonciers ;
  • Préparer les dossiers de cession, d’acquisition, de vente foncières et domaniales ;
  • Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;
  • Assurer une veille réglementaire ;
  • Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;
  • Assurer la rédaction de certains actes ;
  • Effectuer des recherches documentaires ;
  • Assurer le suivi et l’exécution des formalités administratives et juridiques.
    • Juriste d’entreprise ;
    • Assistant de cabinet juridique ;
    • Assistant management ;
    • Administrateurs des associations ;
    • Conseiller juridique ;
    • Gestionnaires des contrats ;
    • Services juridiques des entreprises.

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